Quelles démarches pour acheter un terrain ?

09 février 2023

Acheter un terrain peut sembler complexe, mais en réalité, c’est un projet relativement simple si l’on sait comment s’y prendre. Selon une étude récente, près de 80% des personnes souhaitant acheter un terrain réussissent à le faire dans les 12 mois suivants. Ce guide vous explique les différentes étapes à suivre pour acheter un terrain, en commençant par la recherche jusqu’à la signature chez le notaire. En suivant ces étapes, vous serez en mesure de répondre à la question : « Quelles sont les démarches à suivre pour acheter un terrain ? ».

1. Terrain constructible ou non constructible

Il est essentiel de déterminer si un terrain est constructible ou non constructible lorsque vous cherchez à l’acquérir. Un terrain constructible est autorisé à être bâti. Qu’il soit présent au sein d’un lotissement ou bien dans un endroit plus isolé, il est d’ores et déjà inscrit comme terrain constructible sur les plans d’urbanisme.

A l’inverse, un terrain non constructible est formellement interdit à la construction. Cette option peut être pertinente si le terrain est au abord de votre propriété actuelle pour agrandir votre surface globale de terrain. C’est également pertinent si vous souhaitez disposer d’une zone pour le loisir ou l’utiliser comme terrain agricole. De plus, les terrains non constructibles ont généralement une valeur moindre que les terrains constructibles.

Acheter un terrain nécessite de connaître dès le début l’utilisation que vous souhaitez en faire avant de prendre une décision. Vous pourrez ensuite vérifier auprès de la mairie le statut du terrain : constructible ou non.

2. La viabilisation du terrain

La viabilisation du terrain est un élément crucial à considérer lors de l’acquisition d’un terrain. Il s’agit de l’installation des réseaux d’eau, d’électricité et d’égouts nécessaires à la construction d’un bâtiment. 

Il est indispensable de vérifier si un terrain est viabilisé avant de formuler une offre d’achat, car la viabilisation peut entraîner des coûts supplémentaires importants. En effet, si le terrain n’est pas viabilisé, il faudra prévoir un budget supplémentaire : entre 5 000 euros et 15 000 euros. Vous serez sur la fourchette basse si vous pouvez vous raccorder à l’assainissement public. Si ce n’est pas le cas, vous serez sur la fourchette haute. C’est le cas des terrains isolés notamment qui doivent prévoir un assainissement individuel.

3. Vérification des règles d’urbanisme

Lors de l’acquisition d’un terrain, il est impératif de vérifier les règles d’urbanisme applicables à la zone dans laquelle se situe le terrain en question. Cette vérification permettra de s’assurer que le terrain convoité est éligible à la construction, ainsi que de connaître les restrictions éventuelles qui pourraient affecter les projets de construction futurs. 

Pour ce faire, il est recommandé de consulter les documents d’urbanisme de la commune concernée, tels que le plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme, ou encore les règles d’urbanisme en vigueur. Cette étape est cruciale afin de s’assurer de la faisabilité de ses projets sur le terrain et d’éviter toute mauvaise surprise lors de la réalisation de ses projets. Il est donc important de consacrer du temps et des moyens pour vérifier les règles d’urbanisme avant de se lancer dans l’acquisition d’un terrain.

4. Le financement du terrain

L’acquisition d’un terrain peut représenter un investissement conséquent, c’est pourquoi il est important de bien planifier le financement de cette opération. Il existe plusieurs options de financement disponibles pour les acheteurs de terrain, telles que l’obtention d’un prêt immobilier classique, l’utilisation d’un prêt à taux zéro ou encore la possibilité de recourir à un crédit-bail. Il est également possible de combiner plusieurs de ces options pour obtenir un financement adapté à ses besoins et à sa situation financière. 

Il est recommandé de se renseigner auprès de son conseiller en crédit immobilier pour obtenir une étude de financement personnalisée et ainsi sélectionner la solution la plus adaptée à son profil. Il faudra également prendre en compte les différents coûts liés à l’acquisition d’un terrain tels que les frais de notaire (environ 7%), les éventuels travaux de terrassement et les taxes foncières.

5. Faire une offre d’achat pour acheter le terrain

Une fois que vous avez trouvé le bon terrain et un accord de financement auprès de votre banque, vous pouvez procéder à la rédaction d’une offre d’achat. Cette offre doit être rédigée de manière claire et précise, en précisant notamment le prix proposé, les conditions de l’acquisition (délai de rétractation, modalités de paiement, etc.) et les éventuelles réserves émises par l’acheteur (par exemple, la condition suspensive d’obtention d’un prêt). Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour rédiger cette offre et pour négocier avec le vendeur. Il est important de noter qu’une offre d’achat n’est pas un contrat et qu’elle peut être retirée à tout moment par l’acheteur. Il est donc important de bien réfléchir avant de formuler une offre et de ne pas hésiter à consulter un avocat ou un notaire pour s’assurer de la pertinence de cette offre.

6. La signature de la promesse de vente

Une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, il est nécessaire de passer à la signature de la promesse de vente. Il s’agit d’un engagement réciproque et formel entre l’acheteur et le vendeur, qui fixe les conditions de la vente du terrain. 

Cette promesse de vente est généralement rédigée par un notaire et doit contenir des éléments tels que les modalités de vente, le prix convenu, les délais de rétractation et les conditions suspensives éventuelles. Il est important de bien lire et comprendre les termes de la promesse de vente avant de la signer, car une fois signée elle engage les deux parties et ne peut être annulée que sous certaines conditions.

Il est également important de noter que cette promesse de vente n’est pas l’acte de vente définitif, qui ne sera signé qu’à la fin de la période de rétractation et durant laquelle vous devez obtenir un accord de financement si vous n’avez pas les fonds nécessaires. 

Il est donc important de bien se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour vous assurer de la bonne compréhension de cette étape clé de l’acquisition d’un terrain.

7. Démarches pour acheter un terrain : retour à la banque

Une fois la promesse de vente signée, vous disposez d’un délai de 45 à 60 jours pour rassembler la somme nécessaire à votre investissement. Pour rappel, la bonne démarche consiste à prendre rendez-vous avec son banquier avant la promesse de vente pour s’assurer que votre dossier est bien finançable.

Vous pourrez ensuite revenir auprès de votre banque pour lui transmettre la promesse de vente et finaliser votre dossier bancaire. La banque pourra également vous demander des pièces complémentaires comme votre CNI (carte national d’identité), vos relevés de banque, vos derniers avis d’imposition, vos bulletins de paie, votre contrat de travail, votre épargne actuel, etc.

Il est important de bien suivre les instructions de sa banque pour s’assurer que toutes les démarches soient menées correctement.

8. Finaliser l’achat chez le notaire : la signature de l’acte de vente

La dernière étape pour finaliser l’acquisition d’un terrain est la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Ce dernier est chargé de vérifier la conformité de l’acte de vente avec les lois et règlements en vigueur, ainsi que de vérifier la validité des pièces justificatives liées à la vente. Il est également chargé de rédiger l’acte de vente et de le faire signer par les deux parties. 

Notez que les frais liés à cette étape (frais de notaire) sont à la charge de l’acquéreur.  

Durant cette étape, le notaire lira à haute voix l’ensemble de l’acte de vente. Cela permet aux deux parties de s’assurer que rien ne s’oppose à la transaction. Une fois l’acte de vente signé, le notaire procèdera à l’enregistrement de la vente et à la transmission des informations nécessaires aux services fiscaux et à la mairie concernée. 

Chez Maisons CPR,  nous savons que rechercher un terrain se révèle être une activité complexe et chronophage. C’est pourquoi nous avons créé un service de recherche foncière gratuit. Pour vous aider à trouver le terrain idéal. Un terrain « SUR-MESURE » qui se plie à votre mode de vie (proximité avec votre lieu de travail, avec l’école de vos enfants, proximité des transports…) afin d’assurer l’épanouissement de l’ensemble de la famille.

Si vous avez des questions ou bien des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter. Prenez directement un rendez-vous avec un de nos conseillers Maisons CPR qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.