« Les présentes conditions générales de l’offre intitulée « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain » ont été déposées au sein de la SELARL LEBLANC & ASSOCIES, Huissiers de justice associés, située 24 rue des bons enfants à ORLEANS (45000) ».

ARTICLE 1   
ORGANISATEUR & DURÉE DE L’OFFRE

Maisons CPR, dont le siège social est situé au 191 rue de la Cornaillère à Saint-Jean-le-Blanc (45), met en place une offre commerciale intitulée  «Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain » durant la période de la FOIREXPO d’ORLEANS du vendredi 24 Mars 2023 à 14h jusqu’au
dimanche 2 avril 2023 à 19h. Pourront en bénéficier, les personnes répondant aux critères définis ci-dessous.

L’heure de référence étant celle en vigueur à PARIS (Heure Locale Paris – heure normale d’Europe Centrale (UTC+1)).

ARTICLE 2  
PRINCIPE & MODALITÉ D’ACCÈS À L’OFFRE

Le premier critère : tous les prospects, inconnus dans notre base de données, bénéficient de l’offre. Pour les prospects, connus dans notre base données avant le 1^er Octobre 2022, ils peuvent aussi bénéficier de l’offre à condition qu’aucun projet ne soit en cours ou à l’étude chez Maisons CPR. Pour les prospects, enregistrés du 1^er octobre 2022 au 24 mars 2023 à 13h59, ils ne pourront être considérés comme bénéficiaires de cette offre.

Un ancien client Maisons CPR qui fera la démarche de nous re-solliciter pour un nouveau projet sera considéré comme ayant droit de cette offre ; s’il n’a pas à ce jour de projet à l’étude ou en cours auprès de Maisons CPR.

Le second critère pour bénéficier de l’offre est que les personnes résidantes :

•Dans le département du Loiret (45) :

1 - Doivent venir s’inscrire et prendre le 1^er contact physique sur le stand Maisons CPR lors de la Foirexpo, située à CO’Met à Orléans

  OU 
2 - Doivent venir s’inscrire et prendre un 1^er contact physique dans  l’agence Maisons CPR d’Amilly, située au 802 Avenue d’Antibes.

•Dans le département de l’Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)

- Doivent venir s’inscrire et prendre le 1^er contact physique dans l’agence Maisons CPR de Chambray-les-Tours, située au 8 avenue de la République.

Toute 1^ère prise de contact devra s’effectuer entre le vendredi 24 Mars 2023 à 14h jusqu’au dimanche 2 avril 2023 à 19h. Lors de ce 1^er contact physique, Maisons CPR vous remettra un coupon nominatif à conserver.

Ce coupon est l’unique justificatif qui vous donne accès à l’offre commerciale « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain ».
Sur ce coupon, les coordonnées des personnes concernées par le projet de construction doivent être dûment complétées : noms, prénoms, emails, téléphones pour être recevables.

Pour que cette offre soit prise en compte par Maisons CPR vous devrez obligatoirement le présenter lors du premier rdv avec votre conseiller commercial Maisons CPR.

ARTICLE 3   
OBTENTION  DE L’OFFRE

L’obtention des « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain »  s’effectue sous réserve d’une signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec Maisons CPR avant le 30 Juin 2023. L’offre commerciale sera appliquée sous forme d’une remise commerciale notifiée sur la notice descriptive intitulée « frais de notaire offerts, montant déjà déduit du prix convenu TTC du contrat ».

Au moment de la signature du CCMI, Maisons CPR vous demandera de signer une attestation actant la déduction de l’offre commerciale sur le prix convenu TTC du contrat et vous en remettra une copie. Pour justifier le prix du terrain, information indispensable pour le calcul des frais de notaire,  le client s’engage à nous fournir une copie du compromis de vente du terrain accepté et signé des 2 parties (acquéreur/vendeur).

Le montant des frais de notaire pris en charge par Maisons CPR est fixé en fonction du barème ci-dessous :