


« Les présentes conditions générales de l’offre intitulée « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain » ont été déposées au sein de la SELARL LEBLANC & ASSOCIES, Huissiers de justice associés, située 24 rue des bons enfants à ORLEANS (45000) ».
ARTICLE 1
ORGANISATEUR & DURÉE DE L’OFFRE
Maisons CPR, dont le siège social est situé au 191 rue de la Cornaillère à Saint-Jean-le-Blanc (45), met en place une offre commerciale intitulée «Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain » durant la période de la FOIREXPO d’ORLEANS du vendredi 24 Mars 2023 à 14h jusqu’au
dimanche 2 avril 2023 à 19h. Pourront en bénéficier, les personnes répondant aux critères définis ci-dessous.
L’heure de référence étant celle en vigueur à PARIS (Heure Locale Paris – heure normale d’Europe Centrale (UTC+1)).
ARTICLE 2
PRINCIPE & MODALITÉ D’ACCÈS À L’OFFRE
Le premier critère : tous les prospects, inconnus dans notre base de données, bénéficient de l’offre. Pour les prospects, connus dans notre base données avant le 1er Octobre 2022, ils peuvent aussi bénéficier de l’offre à condition qu’aucun projet ne soit en cours ou à l’étude chez Maisons CPR. Pour les prospects, enregistrés du 1er octobre 2022 au 24 mars 2023 à 13h59, ils ne pourront être considérés comme bénéficiaires de cette offre.
Un ancien client Maisons CPR qui fera la démarche de nous re-solliciter pour un nouveau projet sera considéré comme ayant droit de cette offre ; s’il n’a pas à ce jour de projet à l’étude ou en cours auprès de Maisons CPR.
Le second critère pour bénéficier de l’offre est que les personnes résidantes :
•Dans le département du Loiret (45) :
1 - Doivent venir s’inscrire et prendre le 1er contact physique sur le stand Maisons CPR lors de la Foirexpo, située à CO’Met à Orléans
OU
2 - Doivent venir s’inscrire et prendre un 1er contact physique dans l’agence Maisons CPR d’Amilly, située au 802 Avenue d’Antibes.
•Dans le département de l’Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
- Doivent venir s’inscrire et prendre le 1er contact physique dans l’agence Maisons CPR de Chambray-les-Tours, située au 8 avenue de la République.
Toute 1ère prise de contact devra s’effectuer entre le vendredi 24 Mars 2023 à 14h jusqu’au dimanche 2 avril 2023 à 19h. Lors de ce 1er contact physique, Maisons CPR vous remettra un coupon nominatif à conserver.
Ce coupon est l’unique justificatif qui vous donne accès à l’offre commerciale « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain ».
Sur ce coupon, les coordonnées des personnes concernées par le projet de construction doivent être dûment complétées : noms, prénoms, emails, téléphones pour être recevables.
Pour que cette offre soit prise en compte par Maisons CPR vous devrez obligatoirement le présenter lors du premier rdv avec votre conseiller commercial Maisons CPR.
ARTICLE 3
OBTENTION DE L’OFFRE
L’obtention des « Frais de notaires offerts sur l’achat de votre terrain » s’effectue sous réserve d’une signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec Maisons CPR avant le 30 Juin 2023. L’offre commerciale sera appliquée sous forme d’une remise commerciale notifiée sur la notice descriptive intitulée « frais de notaire offerts, montant déjà déduit du prix convenu TTC du contrat ».
Au moment de la signature du CCMI, Maisons CPR vous demandera de signer une attestation actant la déduction de l’offre commerciale sur le prix convenu TTC du contrat et vous en remettra une copie. Pour justifier le prix du terrain, information indispensable pour le calcul des frais de notaire, le client s’engage à nous fournir une copie du compromis de vente du terrain accepté et signé des 2 parties (acquéreur/vendeur).
Le montant des frais de notaire pris en charge par Maisons CPR est fixé en fonction du barème ci-dessous :

(1) Il s’agit du prix de vente du terrain net vendeur. Aucun frais de négociation d’un tiers ne sera pris en compte pour déterminer la valeur du terrain.
Les montants ont été estimés d’après le site www.immonot.com, le site de référence des notaires.
ARTICLE 4
CAS D’INVALIDITÉ DE L’OFFRE
L’offre commerciale ne peut être valable si le contrat de construction de maison individuelle avec Maisons CPR est annulé pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5
DONNÉES NOMINATIVES
Les données nominatives recueillies dans le cadre de l’offre commerciale sont enregistrées et utilisées par Maisons CPR pour vous recontacter et suivre votre projet de construction de maison. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par mail à l’adresse : communication@maisons-cpr.com.
ARTICLE 6
CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVES
La responsabilité de Maisons CPR ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’offre commerciale devait être modifiée, écourtée ou annulée. Maisons CPR se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter toute personne ayant effectué une inscription inexacte ou mensongère ou fraudée (ex : personne déjà connue dans nos bases de données car projet à l’étude / projet de construction en cours avec Maisons CPR).
ARTICLE 7
CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement de l’offre commerciale est consultable sur le stand de Maisons CPR durant toute la durée de la Foirexpo à Orléans et/ou sur demande à l’adresse postale : Direction commerciale - Maisons CPR - 191 rue de la cornaillère - 45650 SAINT JEAN LE BLANC. Le règlement est aussi accessible en ligne, lien transmis au dos du coupon nominatif qui vous sera délivré après votre inscription auprès de votre interlocuteur Maisons CPR.
Maisons CPR, bien plus qu’un simple constructeur
N°1 en Région Centre
Constructeur de maisons individuelles, Maisons CPR réalise –chaque année- plus de 350 maisons sur les communes proches d’Orléans, Montargis & Tours. Maison moderne, contemporaine, traditionnelle ou maison sur catalogue ou sur-mesure …
ICI TOUT EST POSSIBLE !
+ de 450 maisons
vendues en 2021
2 500 terrains
en stock
+ de 4 000 clients
heureux et propriétaire
10.5 mois de
délai de construction
80 collaborateurs
internes dédiés à la
conduite de chantier &
travaux
Nos clients témoignent
Avec + de 4 000 maisons individuelles réalisées, l’expérience « Maisons CPR » est
réelle; nos clients en sont la preuve ! 1 client sur 3 vient grâce au parrainage.
Choisisez le meilleur pour votre habitat
Prenez RDV dès à présent avec l'un de nos conseillers.